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  <date>2017-08-03T17:17:38.488Z</date>
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    <nom>GSSIME</nom>
    <prenom>Nadia</prenom>
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    <ise>4812731</ise>
    <raison>BIBLIOTHEQUE CUJAS DROIT ET SCIENCES ECONOMIQUES</raison>
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    <tocTitle>189 - Révision prévue par l'accord initial</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Prévoyance en entreprise</docTitle>
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  <message type="question" objet="correction article visé">Bonjour,

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Travail, l'article applicable à la révision de l'accord d'entreprise est l'article L. 2261-7-1 (et non plus l'article L. 2261-7). 
En outre, ce nouvel article différencie les modalités de révision de l'accord selon que celle-ci intervienne lors du même cycle électoral au cours duquel l'accord a été conclu ou non. Dans le premier cas, seuls les OS signataires ou adhérentes peuvent conclure l'avenant de révision. Dans le second, il faut déduire de l'article L 2261-7-1 que les OS qui peuvent engager la révision, à savoir toute OS représentative même non signataire ou adhérente de l'accord, peuvent également signer l'avenant de révision. </message>
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