Sous-section 4 : La majoration du Smic
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Heure supplémentaire ou complémentaire  Depuis le 1er janvier 2012, la rémunération des heures complémentaires ou supplémentaires (majorations incluses) est prise en compte dans la rémunération annuelle brute retenue dans le calcul du coefficient.

En pratique, il convient dans un premier temps de calculer le Smic annuel sur la base de la durée légale du travail. Ce montant est éventuellement proratisé si la rémunération du salarié n'est pas fixée sur la base de la durée légale du travail puis/ou si le salarié est absent. Enfin, le produit du montant du Smic horaire par le nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires rémunérées au cours de l'année, sans prise en compte des majorations, est ajouté au montant du Smic retenu.

Le montant du Smic à prendre en compte est augmenté du produit du montant du Smic horaire par le nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires rémunérées au cours de l'année, sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu.

Ces heures supplémentaires ou complémentaires sont prises en compte en unité de temps et non pas en fonction des majorations de salaires auxquelles elles peuvent donner lieu.


 une heure supplémentaire ou complémentaire est donc comptée pour 1, sous réserve qu'elle soit rémunérée au moins comme une heure normale.



 1°  Les heures supplémentaires
 
Les heures supplémentaires sont prises en compte au sens de l'article L. 241-18 du code de la sécurité sociale.

De ce fait, bien que les entreprises d'au moins 20 salariés n'ont pas droit à la déduction forfaitaire patronale prévue à l'article L. 241-18 du code de la sécurité sociale, elles peuvent néanmoins majorer la valeur du Smic au numérateur du coefficient à hauteur du nombre d'heures supplémentaires valorisées par le Smic horaire.



 Exemple :   si un salarié d'une entreprise de 25 salariés effectue sur un mois 4 heures supplémentaires, alors le Smic mensuel au numérateur du coefficient de réduction est majoré de 4 fois le Smic horaire.

Les heures supplémentaires qui résultent d'une durée collective de travail supérieure à la durée légale ou d'une convention de forfait intégrant déjà un certain nombre d'heures supplémentaires, sont considérées comme des heures supplémentaires « structurelles ». Elles sont prises en compte en cas d'absence du salarié avec maintien total de la rémunération (v. n°  28) et en cas d'absence avec maintien partiel de rémunération (v. n°  29).

 2°  Les heures supplémentaires structurelles
 
Lorsque la durée de travail applicable dans l'entreprise est supérieure à la durée légale et que les heures supplémentaires sont mensualisées, c'est ce nombre d'heures qui est pris en compte pour majorer le Smic (sous réserve qu'elles soient éligibles à l'article L. 241-18 du code la sécurité sociale).

Il en est de même lorsque la durée du travail du salarié est organisée par une convention de forfait hebdomadaire ou mensuelle en heures.

Lorsqu'un salarié réalisant des heures supplémentaires structurelles est absent au cours du mois, ces heures sont affectées du rapport rémunération brute du mois/rémunération qui aurait été versée sans l'absence, hors éléments de rémunération non affectés par l'absence.


 préalablement, il convenait d'appliquer le prorata préconisé par l'administration en cas d'absence du salarié pour déterminer les HSS ouvrant droit à la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les HS. Ce prorata n'excluait pas les éléments de rémunération non affectés par l'absence.


 CSS, art. D. 241-7 Circ. DSS/SD5B/2015/99, 1er janv. 2015

 3°  Les heures complémentaires
 
Les heures complémentaires sont prises en compte au sens des articles L. 3123-7 et L. 3123-18 du code du travail.

Sont considérées comme heures complémentaires les heures effectuées par les salariés à temps partiel, c'est-à-dire les heures effectuées au-delà de la durée de travail fixée par le contrat et sans qu'elles puissent avoir pour effet de porter la durée de travail au niveau de la durée légale ou conventionnelle du travail.

Ces heures complémentaires sont limitées au 10e de la durée de travail fixée par le contrat.

Une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut porter jusqu'au tiers de la durée prévue au contrat la limite dans laquelle peuvent être accomplies les heures complémentaires.



 Exemple 1 :   un salarié qui n'a aucune absence sur l'année autre que les congés payés est payé sur la base horaire de 1,5 SMIC en 2017. Il effectue 33 heures supplémentaires cumulées sur l'année, dont la rémunération est majorée de 25 %. Il ne perçoit aucun autre élément de rémunération.
Le coefficient de réduction applicable à la rémunération tient compte :
- d'une rémunération de 27 248,70 € correspondant à (1,5 × 1 820 × 9,76 €) + (1,5 × 33 × 9,76 € × 1,25) ;
- d'un Smic annuel + heures supplémentaires hors majorations de 18 085,28 € soit (1 820 + 33) × 9,76 €.
Le montant de la réduction générale des cotisations et contributions patronales est égal à 27 248,70 € × (T/0,6) × [ (1,6 × (18 085,28 / 27 248,70) - 1].



 Exemple 2 :   un salarié présent toute l'année travaille 30 heures par semaine dans une entreprise où le temps plein est de 35 heures et réalise 20 heures complémentaires dans l'année.
Le numérateur de la formule de calcul du coefficient est calculé de la façon suivante : Smic horaire × 1 820 ×30/35) + (Smic horaire × 20).


 CSS, art. D. 241-7 Circ. DSS/SD5B/2015/99, 1er janv. 2015