18

| Maladie
1° Indemnisation
a) Ouvriers et employés : indemnisation prise en charge par le régime de prévoyance (v. n° 21).
b) TAM et cadres : indemnisation sur la base de ce que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé.
| Catégorie | Ancienneté | Délai de carence | Maintien de salaire net - [IJSS + RP] |
|---|
TAM
| 1 an
| 7 jours
| 13 jours par arrêt 26 jours par année civile
| Cadres
| 6 mois
| -
| 20 jours par arrêt 40 jours par année civile
|
|
| si une maladie se prolonge plusieurs années, chaque année civile nouvelle n'ouvre pas un nouveau droit aux indemnités d'arrêt de travail.
|
Voir également l'indemnisation prise en charge par le régime de prévoyance (v. n° 22).
2° Garantie d'emploi en cas de maladie : pendant 3 mois ou, en cas d'arrêt par intermittence, 4 mois sur une période continue de 12 mois.
Art. 19 TAM, art. 15 Cadres, art. 15 |