| Maladie, maternité, accident du travail |
28
| Maladie, accident du travail 1° Indemnisation par l'employeur, par année civile, sous réserve de la prise en charge par la SS. Indemnisation à compter du 8e jour (sauf rechute) en cas de maladie sans hospitalisation, à compter du jour de la prise en charge par la SS pour les autres cas. Plafond d'indemnisation : rémunération nette. En cas de rupture du contrat de travail pendant la période d'indemnisation, le salarié bénéficie du reliquat des droits à indemnisation pour l'absence en cause jusqu'à épuisement des droits. L'ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à indemnisation s'apprécie au 1er jour de l'absence. Si le salarié acquiert l'ancienneté requise au cours d'une absence pour maladie ou accident, application des règles d'indemnisation pour la période restant à courir (sans délai de carence si celui-ci a déjà couru). Les travailleurs saisonniers et intermittents bénéficient dès leur entrée dans l'entreprise des dispositions relatives à l'accident du travail avec hospitalisation et, après 2 mois d'ancienneté, des dispositions relatives à l'accident du travail sans hospitalisation.
2° Mi-temps thérapeutique : maintien du salaire antérieur par versement d'indemnités complémentaires dans la limite de la durée et des taux d'indemnisation prévus ci-avant. 3° Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident de trajet (sur l'année civile, absences consécutives ou non) :
4° Maladie et congés payés : périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite d'une durée totale de 2 mois pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||