Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie, accident du travail  

 1°  Indemnisation par l'employeur, par année civile, sous réserve de la prise en charge par la SS.

Indemnisation à compter du 8e jour (sauf rechute) en cas de maladie sans hospitalisation, à compter du jour de la prise en charge par la SS pour les autres cas.

Plafond d'indemnisation : rémunération nette.

En cas de rupture du contrat de travail pendant la période d'indemnisation, le salarié bénéficie du reliquat des droits à indemnisation pour l'absence en cause jusqu'à épuisement des droits.

L'ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à indemnisation s'apprécie au 1er jour de l'absence. Si le salarié acquiert l'ancienneté requise au cours d'une absence pour maladie ou accident, application des règles d'indemnisation pour la période restant à courir (sans délai de carence si celui-ci a déjà couru).

Les travailleurs saisonniers et intermittents bénéficient dès leur entrée dans l'entreprise des dispositions relatives à l'accident du travail avec hospitalisation et, après 2 mois d'ancienneté, des dispositions relatives à l'accident du travail sans hospitalisation.

a) Dispositions communes 

Cas de suspensionAnciennetéMaintien du salaire brut - [IJSS + RP (part employeur)]
90 %75 %2/3
AT avec hospitalisation
-
180 jours
-
-
AT sans hospitalisation
2 mois
180 jours
-
-
Accident de trajet   avec hospitalisation
6 mois
180 jours
-
-
Accident de trajet   sans hospitalisation
6 mois à 27 ans
150 jours
-
-
28 à 32 ans
150 jours
-
+ 10 jours
≥ 33 ans
150 jours
-
+ 30 jours
Maladie   avec hospitalisation
6 mois à 12 ans
45 jours
135 jours
-
13 à 17 ans
50 jours
130 jours
-
18 à 22 ans
60 jours
120 jours
-
23 à 27 ans
70 jours
110 jours
-
28 à 32 ans
80 jours
100 jours
-
≥ 33 ans
90 jours
90 jours
-
Maladie   sans hospitalisation
1 à 12 ans
45 jours
105 jours
-
13 à 17 ans
50 jours
130 jours
-
18 à 22 ans
60 jours
120 jours
-
23 à 27 ans
70 jours
110 jours
-
28 à 32 ans
80 jours
100 jours
+ 10 jours
≥ 33 ans
90 jours
90 jours
+ 30 jours
(1) Dispositions à comparer avec les dispositions légales qui peuvent s'avérer plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).


b) Techniciens et agents de maîtrise (TAM) 

AnciennetéMaintien du salaire - (IJSS + RP)
100 %75 %
≥ 1 an
45 jours
105 jours, 135 jours en cas d'hospitalisation
> 5 ans
60 jours
90 jours, 120 jours en cas d'hospitalisation
> 10 ans
90 jours
90 jours


c) Cadres 

AnciennetéMaintien du salaire - (IJSS + RP)
100 %75 %
≥ 6 mois
30 jours
30 jours
> 1 an
45 jours
45 jours
> 2 ans
60 jours
60 jours, 120 jours en cas d'hospitalisation
> 3 ans
90 jours
90 jours
> 5 ans
120 jours
120 jours
> 10 ans
150 jours
150 jours
> 15 ans
180 jours
180 jours


 2°  Mi-temps thérapeutique : maintien du salaire antérieur par versement d'indemnités complémentaires dans la limite de la durée et des taux d'indemnisation prévus ci-avant.

 3°  Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident de trajet (sur l'année civile, absences consécutives ou non) :

- pendant 3 mois entre 1 et 3 ans d'ancienneté ;
- pendant 6 mois entre 3 et 10 ans d'ancienneté ;
- pendant 9 mois après 10 ans d'ancienneté.

 4°  Maladie et congés payés : périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite d'une durée totale de 2 mois pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté.

Art. 1.1 , 8.1.2, 8.5.6, 9.1, 9.2, 9.3, 9.4 et 9.7