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| Renouvellement du CHSCT Afin d'assurer la permanence de l'institution, le collège désignatif peut être réuni par l'employeur avant le terme ultime de ces mandats. Les désignations ainsi effectuées ne prennent effet qu'au terme des mandats précédents. Les modalités de désignation sont les mêmes que pour la création d'un CHSCT (v. nos 78 et s.). | |||