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Renouvellement du CHSCT  Lorsque le mandat du CHSCT vient à expiration ou lorsqu'un siège de ce comité devient vacant et doit être pourvu, le collège désignatif se réunit dans un délai de 15 jours à compter des dates d'expiration du mandat ou d'ouverture de la vacance.

 C. trav., art. R. 4613-6

Afin d'assurer la permanence de l'institution, le collège désignatif peut être réuni par l'employeur avant le terme ultime de ces mandats. Les désignations ainsi effectuées ne prennent effet qu'au terme des mandats précédents.

Cass. soc., 8 oct. 2014, n° 13-60.262, n° 1772 FS - P + B + R

Les modalités de désignation sont les mêmes que pour la création d'un CHSCT (v. nos  78 et s.).