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| Proclamation des résultats des élections par le bureau de vote Lorsque les opérations électorales sont terminées, le bureau de vote proclame publiquement les résultats.
1° Proclamation des mesures d'audience spécifiques au premier tour Comme cela a déjà été précisé (v. n° 332), que le quorum ait ou non été atteint, le premier tour des élections sert à mesurer :
| | - l'audience de représentativité syndicale ; - l'audience des candidats leur permettant d'être désigné pour certaines fonctions syndicales. | Dès lors que l'élection est le support à ces différentes mesures, il convient de s'interroger sur la question de la proclamation publique de ces différentes mesures. Selon nous, une telle proclamation s'impose, pour que chacune des personnes intéressées puisse, le cas échéant, agir en contestation.
2° Proclamation des élus au premier tour et au second tour des élections La jurisprudence a eu l'occasion d'apporter les précisions suivantes :
| | - la proclamation des résultats ne doit pas se borner à énoncer le nombre de siège revenant à chaque liste, ce qui serait incomplet, mais doit indiquer nominativement les élus avec le nombre de voix obtenues ( Cass. soc., 26 mai 1977, n° 77-60.001) ; - c'est au bureau de vote et à lui seul qu'il incombe de proclamer les résultats. L'employeur n'a pas qualité pour se substituer à lui ( Cass. soc., 26 mai 1977, n° 77-60.001) ; - en l'absence d'irrégularités entraînant l'annulation du scrutin, le juge doit proclamer lui-même les résultats lorsque le bureau de vote ne l'a pas fait ( Cass. soc., 19 juill. 1983, n° 82-60.378). |
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