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Écrire à la rédaction
Détournement de procédure  Les acheteurs ne doivent pas recourir aux accords-cadres de manière abusive ou aux fins d'empêcher, de restreindre ou de fausser la concurrence ( D. n° 2016-360, 25 mars 2016, art.  78, I D. n° 2016-361, 25 mars 2016, art.  70, I).