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| Révision prévue par l'accord initial La convention ou l'accord collectif initial doit prévoir les formes et le délai au terme duquel ils peuvent être révisés.
C. trav., art. L. 2222-5
Conformément aux dispositions de droit commun de la négociation collective, toutes les organisations syndicales représentatives sont invitées à la négociation de révision mais seules les organisations signataires ou ayant adhéré peuvent signer l'accord de révision.
C. trav., art. L. 2261-7
L'avenant de révision doit être négocié et conclu conformément aux règles de droit commun de conclusion des conventions et accords collectifs de travail. Ainsi, toutes les organisations syndicales représentatives sont invitées à la négociation de révision mais seules les organisations signataires ou ayant adhéré peuvent signer l'accord de révision.
C. trav., art. L. 2261-7
En tout état de cause, pour être valable, l'avenant modificatif est soumis à :
| | - une règle de majorité : il doit être signé par des organisations syndicales ayant obtenu au moins 30 % des suffrages exprimés lors de consultations qui dépendent du niveau de la négociation ; - une absence d'opposition exercée par des organisations syndicales représentatives majoritaires ; - des formalités de publicité identiques à l'accord initial (deux exemplaires déposés à la Direccte et un exemplaire déposé au greffe du conseil de prud'hommes). | Pour plus de précisions, se reporter à l'étude «Conventions et accords collectifs».
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