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| Les divers examens médicaux La surveillance de l'état de santé des travailleurs est exercée essentiellement au moyen d'examens médicaux obligatoirement effectués :
| | - à l'embauche par une visite d'information et de prévention d'embauche ( C. trav., art. R. 4624-10) ou, s'il s'agit d'un emploi à risque, par une visite d'aptitude d'embauche ( C. trav., art. R. 4624-24). Depuis le 1er janvier 2017, la visite d'embauche d'inaptitude est remplacée par une visite d'information et de prévention d'embauche pour les salariés qui n'occupent pas des postes à risques. Toutefois, la visite d'aptitude d'embauche restera obligatoire pour certains salariés ; - de façon périodique, selon une périodicité qui peut être différente selon la nature de l'emploi ou l'état de santé du salarié ( C. trav., art. R. 4624-16 et R. 4624-28) ; - à la demande du salarié ou de l'employeur ou du médecin du travail ( C. trav., art. R. 4624-34). Cette demande ne peut motiver une sanction ; - lors d'un d'arrêt de travail de plus de 3 mois ( C. trav., art. R. 4624-29), voir n° 118 ; - à la reprise du travail après une maladie ou un accident professionnel ou non ou après un congé de maternité ( C. trav., art. R. 4624-31). | Enfin, des examens complémentaires peuvent être pratiqués dans certains cas à l'appréciation du médecin du travail.
C. trav., art. R. 4624-35
Les résultats des examens doivent être constitués sur des fiches et dans des dossiers médicaux.
C. trav., art. R. 4624-46 |