Chapitre 4 Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Section 1 : Déroulement des visites et examens médicaux
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Les divers examens médicaux  La surveillance de l'état de santé des travailleurs est exercée essentiellement au moyen d'examens médicaux obligatoirement effectués :

- à l'embauche par une visite d'information et de prévention d'embauche ( C. trav., art. R. 4624-10) ou, s'il s'agit d'un emploi à risque, par une visite d'aptitude d'embauche ( C. trav., art. R. 4624-24). Depuis le 1er janvier 2017, la visite d'embauche d'inaptitude est remplacée par une visite d'information et de prévention d'embauche pour les salariés qui n'occupent pas des postes à risques. Toutefois, la visite d'aptitude d'embauche restera obligatoire pour certains salariés ;
- de façon périodique, selon une périodicité qui peut être différente selon la nature de l'emploi ou l'état de santé du salarié ( C. trav., art. R. 4624-16 et R. 4624-28) ;
- à la demande du salarié ou de l'employeur ou du médecin du travail ( C. trav., art. R. 4624-34). Cette demande ne peut motiver une sanction ;
- lors d'un d'arrêt de travail de plus de 3 mois ( C. trav., art. R. 4624-29), voir n°  118 ;
- à la reprise du travail après une maladie ou un accident professionnel ou non ou après un congé de maternité ( C. trav., art. R. 4624-31).
Enfin, des examens complémentaires peuvent être pratiqués dans certains cas à l'appréciation du médecin du travail.

 C. trav., art. R. 4624-35

Les résultats des examens doivent être constitués sur des fiches et dans des dossiers médicaux.

 C. trav., art. R. 4624-46