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  <date>2017-07-18T08:47:51.048Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>Quist</nom>
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    <identifiant>ELGPQLCEV</identifiant>
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    <raison>HICONNECT  </raison>
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    <tocId>Z2232-2027-REF229</tocId>
    <tocTitle>12 - Calendrier de la procédure</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Licenciement économique : procédures</docTitle>
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  <message type="question" objet="Erreur dans le calendrier de procédure de licenciement économique individuel ?">Bonjour
Je me suis penchée sur la procédure de licenciement pour motif économique individuel. Le calendrier de procédure repris dans votre tableau indique que le délai pour informer l'administration du licenciement d'un salarié est de 15 ou 23 jours, selon le statut du salarié. Ceci me semble être en contradiction avec le délai de 8 jours (à compter du jour de l'envoi de la lettre de notification) mentionné dans l'article D. 1233-3 du Code du travail. Pouvez-vous m'indiquer ce qu'il en est exactement ? Y a-t-il une erreur dans votre tableau ou ai-je mal compris les dispositions du Code du travail ?
Merci.</message>
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