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  <date>2017-07-13T14:19:43.113Z</date>
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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>GREFFIER-NOBLET</nom>
    <prenom>Laura</prenom>
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    <email>l.greffiernoblet@grand-cubzaguais.fr</email>
    <fonction>Responsable </fonction>
    <service>Planification et aménagement durable</service>
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    <identifiant>ELGTZCFSD</identifiant>
    <login>l.greffiernoblet@grand-cubzaguais.fr</login>
    <ise>20208155</ise>
    <raison>COMM DE COMMUNES DU CUBZAGUAIS  </raison>
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    <tocId>Z4096-811-REF173</tocId>
    <tocTitle>103 - Demande de pièces complémentaires</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4096</docId>
    <docTitle>Permis de construire (ancien régime)</docTitle>
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  <message type="question" objet="Erreur de mise à jour - &quot;nouveau texte&quot; 2007">Bonjour,


Je tiens à vous signaler que ce paragraphe relatif aux délais entourant les demandes de pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction des demandes d'ADS n'est pas du tout à jour...

Une réforme de 2007 a en effet porté le délai initial de 15 jours à 1 mois.

Je tiens également à souligner que pour une recherche relativement basique, nous avons perdu énormément de temps à faire des recherches supplémentaires inutiles; partant du principe qu'un outil tel que le vôtre faisant référence pour les professionnels de l'urbanisme et de la construction devait nécessairement être à jour... 

Nouveaux adhérents, c'est avec une pointe de déception que nous vous informons de ce dysfonctionnement.


Bien cordialement,</message>
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