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  <date>2017-07-10T10:42:49.308Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>coudour</nom>
    <prenom>fabien</prenom>
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    <email>fabien.coudour@developpement-durable.gouv.fr</email>
    <fonction>chargé de mission</fonction>
    <service>SRNT / DREAL PDL</service>
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    <identifiant>ELG9DYZ46</identifiant>
    <login>ELG9DYZ46</login>
    <ise>6624266</ise>
    <raison>DREAL  </raison>
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    <tocId>W6080-83-REF004</tocId>
    <tocTitle>22 - Articulation de l'agrément des installations de produits explosifs avec la législation des installations classées</tocTitle>
    <matiereId>CD08</matiereId>
    <matiereTitle>Environnement et nuisances</matiereTitle>
    <docId>W6080</docId>
    <docTitle>Explosifs et produits explosifs</docTitle>
    <exportFileName>201707/formEclair_20170710-104249308_hixtxxl3s5znugwikr2ywjqs.html</exportFileName>
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  <message type="question" objet="Agrément technique des installations et régime ICPE">Il me semble que vous faites une interpretation erronée du fait que l'autorisation ICPE vaille agrément technique sous réserve que l'étude ICPE comporte une description des moyens de sûreté mise en place.
Vous oubliez la conformité vis à vis de la protection des travailleurs.
En outre, depuis 2010, le code d ela Défense précise bien que l'agrément technique R23-52-99:


Le dossier de demande d'agrément technique prévu à l'article R. 2352-97 comprend :

1° (abrogé)

2° Une étude de sûreté réalisée dans les conditions définies à l'article R. 2352-100 ;

3° Une notice relative à la conformité de l'installation fixe ou mobile projetée avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du personnel.

Vous vous appuyez sur la circulaire de 2009 qui n' a pas été mise à jour avec le décret de 2010.

Cordialement.

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