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  <date>2017-07-06T09:01:04.458Z</date>
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    <nom>CESAR</nom>
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    <ise>7492580</ise>
    <raison>FIDEVI SERVICES  </raison>
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    <tocId>Z2183-2300-REF232</tocId>
    <tocTitle>17 - Salariés dispensés en vertu d'une disposition expresse de l'acte instituant le régime</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2183</docId>
    <docTitle>Prévoyance des salariés</docTitle>
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  <message type="question" objet="QUestion mutuelle">Bonjour,

Dans le cas ci-dessous :
Les salariés et apprentis bénéficiaires d'un CDD ou d'un contrat de mission d'une durée au moins égale à 12 mois doivent par ailleurs produire tous documents justifiant d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties.
Par "individuel", faut-il entendre contrat à son nom, ou peut-il être ayant-droit de ses parents par exemple ?
Par ailleurs, faut-il que les garanties soient au même niveau que le contrat entreprise, ou il suffit qu'il ait une couverture "frais de santé", peu importe le niveau ?

Cordialement

Samuel CESAR</message>
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