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  <date>2017-07-05T12:14:25.543Z</date>
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    <nom>CHAUMONT</nom>
    <prenom>Charlie</prenom>
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    <email>charlie.chaumont@francemm.com</email>
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    <raison>FRANCE MEDIAS MONDE  </raison>
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    <tocId>Z2033-278-REF230</tocId>
    <tocTitle>28 - Protection sociale</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Congé parental d'éducation</docTitle>
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  <message type="question" objet="Concernant le régime de prévoyance et de frais de santé">Bonjour,

Nous nous interrogeons sur l'obligation ou non de maintenir l'affiliation du salarié au régime de prévoyance et de frais de santé en vigueur dans l'entreprise ou la branche durant une suspension totale du contrat de travail au titre du congé parental d'éducation.

La question ne semble pas être traitée ici bien qu'on puisse supposer qu'à l'instar de ce que peut prévoir un accord relatif aux régimes de retraite complémentaire, l'accord relatif à la prévoyance et au régime de frais de santé puisse prévoir que les prestations sont maintenues.

Cordialement,
Charlie CHAUMONT</message>
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