Section 3 : Licenciement et départ à la retraite
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Licenciement  Indemnité due, sauf en cas de faute grave, à partir de 2 ans d'ancienneté.



CatégorieAnciennetéMontant de l'indemnité
Collaborateur
2 ans et plus
3/10 mois par année à compter de l'entrée dans l'entreprise. Maximum : 12 mois
+ de 50 ans
5 ans et +
Indemnité majorée de 20 %
Cadre
2 à 12 ans
3/10 mois par année
 
> 12 ans
3/10 mois par année pour les 12e années
+ 5/10 mois par année au-delà de 12 ans
 
 
Maximum : 15 mois
+ de 50 ans
5 ans et +
Indemnité majorée de 20 %

Annexe 1, art. 17
Annexe 2, art. 8