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| Grille de classification (résumé)
1° Position I - Années de début : | | - ingénieurs diplômés engagés pour remplir immédiatement ou, au bout d'un certain temps, une fonction d'ingénieur ; - autres diplômés engagés pour remplir immédiatement ou, au bout d'un certain temps, une fonction de cadres techniques, administratifs ou commerciaux et titulaires de l'un des diplômes nationaux suivants : Institut supérieur des affaires ; École des hautes études commerciales ; Écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises ; École supérieure des sciences économiques et commerciales ; Institut supérieur d'études politiques de Paris, Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Strasbourg et Toulouse ; Centre d'études littéraires supérieures appliquées ; Agrégations, doctorats (docteurs d'État, docteur ingénieur, docteur 3e cycle), diplômés d'études supérieures spécialisées, maîtrise et licence, délivrés par les universités des lettres, de droit, des sciences économiques, des sciences humaines et de sciences ; Médecine du travail ; - titulaires d'un certificat de qualification de la catégorie D. |
2° Positions II et III : seul est retenu le critère de la fonction exercée :
| | - position II : poste de commandement en vue d'aider le titulaire ou qui exerce dans les domaines scientifiques, techniques, administratif, commercial ou de gestion des responsabilités limitées dans le cadre des missions ou des directives reçues de son supérieur hiérarchique ; - position III A : fonctions mettant en oeuvre non seulement des connaissances équivalentes à celles sanctionnées par un diplôme, mais aussi des connaissances fondamentales et une expérience étendue dans une spécialité ; - position III B : fonctions mettant en oeuvre des connaissances théoriques et une expérience étendue dépassant le cadre de la spécialisation ou conduisant à une haute spécialisation (poste de commandement ou responsabilités avec large autonomie de jugement et d'initiative) ; - position III C : poste justifié par la valeur technique exigée par la nature de l'entreprise, par l'importance de l'établissement ou par la nécessité d'une coordination entre plusieurs services ou activités. |
Art. 21 |