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Prestations servies  Les prestations servies sont celles de la législation d'ensemble sur les accidents du travail (prestations en nature, rente en cas d'infirmité entraînant une diminution permanente en tout ou partie de la capacité de travail, rente versée aux ayants droit en cas de décès et frais funéraires).

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, la déclaration incombe à l'assuré. Elle doit être effectuée auprès de la caisse primaire dont il relève.

Les assurés peuvent bénéficier de ces prestations à compter du premier jour du mois qui suit la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie.

Cette assurance ne donne droit ni aux indemnités journalières, ni à l'indemnité en capital attribuée en cas d'incapacité permanente partielle inférieure à 10 %.

Pour plus de précisions, se reporter à l'étude «Accident du travail : réparation».

 CSS, art. R. 743-3