Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Date d'arrêt des textes : 1er février 2017


Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Gardiens, concierges et employés d'immeubles
11-12-79
15-4-81
16-5-81
25-6-98
20-10-99
31-10-99
3144
1043




Avertissement

Les dispositions conventionnelles sont issues de la CCN mais également d'avenants départementaux (Alpes-Maritimes, Loire-Atlantique, Rhône, Savoie et Var) regroupés dans une section particulière de la synthèse.

L'avenant n° 88 du 11-1-2016 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel en France métropolitaine et à compter du 1-1-2018 dans les départements d'outre-mer, portant actualisation de la CCN, ainsi que l'avenant n° 89 du 11-1-2016 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de l'avenant n° 88 du 11-1-2016, relatif aux salaires, seront intégrés dans la synthèse dans une prochaine mise à jour.


Section 1 : Champ d'application
1

Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  Personnes physiques ou morales qui emploient du personnel ayant ou non un logement de fonction, chargé d'assurer la garde, la surveillance et l'entretien des immeubles ou ensembles immobiliers et de leurs abords et dépendances, qu'ils soient affectés à l'habitation, à l'usage commercial ou professionnel, placés sous le régime de la copropriété, donnés en location ou inscrits à une association syndicale de propriétaires, quel que soit le régime juridique de l'employeur.

Sont exclus les personnels relevant d'une autre CCN.


 CCN applicable aux gardiens et concierges des sociétés d'économie mixte, ces sociétés n'étant pas assimilées aux offices d'HLM ( Cass. soc., 27 mai 1992, n° 88-40.640).

Art. 1 modifié en dernier lieu par avenant n°74 du 27-4-2009 étendu par arrêté du 24-12-2009, JO 5-1-2010, applicable à compter du 1-2-2010 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)