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| Suicide et dépression
1° La dépression suite à harcèlement moral L'arrêt de travail lié à une dépression, dont la Cour de cassation souligne le caractère soudain puisqu'elle est apparue à la suite d'un entretien professionnel avec son supérieur hiérarchique, s'analyse comme un accident du travail. En revanche, cette qualification a été refusée au salarié qui n'apportait pas la preuve d'une brutale altération de ses facultés mentales en relation avec les faits de harcèlement invoqués. 2° Le suicide ou tentative de suicide suite à harcèlement moral Le suicide ou la tentative de suicide bénéficient de la présomption d'imputabilité dès lors que les faits se déroulent dans l'entreprise, sauf preuve de son caractère étranger au travail. Lorsque les faits se produisent au domicile du salarié, la Cour de cassation a d'abord jugé qu'une cour d'appel est fondée à apprécier si l'accident du travail antérieur était bien la cause génératrice du suicide du salarié. En l'espèce, le salarié avait subi l'amputation de son bras 4 ans auparavant et devait, ce jour-là, répondre à une convocation sur la mise en cause de la faute inexcusable de l'employeur, alors que sa propre responsabilité pouvait être également mise en jeu. Compte tenu de ce contexte, et du fait que rien dans son état physique ou mental ne pouvait laisser présager un tel geste, le lien de causalité est établi entre l'accident antérieur et le suicide.
Plus récemment, la Cour de cassation a reconnu le caractère professionnel d'une tentative de suicide hors de l'entreprise en appliquant la présomption d'imputabilité. Elle a précisé à cette occasion « qu'un accident qui se produit à un moment où le salarié ne se trouve plus sous la subordination de l'employeur constitue un accident du travail dès lors que le salarié établit qu'il est survenu par le fait du travail ». | |||||||