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Suicide et dépression  Les tribunaux admettent que le suicide (ou la tentative) et la dépression, dès lors qu'ils résultent d'un harcèlement moral, soient pris en charge au titre de la législation professionnelle.


 le harcèlement moral est défini aux articles  L. 1152-1, L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail, qui prévoient qu'« aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».



 1°  La dépression suite à harcèlement moral
 
L'arrêt de travail lié à une dépression, dont la Cour de cassation souligne le caractère soudain puisqu'elle est apparue à la suite d'un entretien professionnel avec son supérieur hiérarchique, s'analyse comme un accident du travail.

Cass. 2e civ., 1er juill. 2003, n° 02-30.576, n° 1018 FS - P

En revanche, cette qualification a été refusée au salarié qui n'apportait pas la preuve d'une brutale altération de ses facultés mentales en relation avec les faits de harcèlement invoqués.

Cass. 2e civ., 24 mai 2005, n° 03-30.480, n° 840 FS - P + B

 2°  Le suicide ou tentative de suicide suite à harcèlement moral
 
Le suicide ou la tentative de suicide bénéficient de la présomption d'imputabilité dès lors que les faits se déroulent dans l'entreprise, sauf preuve de son caractère étranger au travail.

Cass. soc., 4 févr. 1987, n° 85-14.594, n° 412 P : Bull. civ. V, n° 64

Lorsque les faits se produisent au domicile du salarié, la Cour de cassation a d'abord jugé qu'une cour d'appel est fondée à apprécier si l'accident du travail antérieur était bien la cause génératrice du suicide du salarié. En l'espèce, le salarié avait subi l'amputation de son bras 4 ans auparavant et devait, ce jour-là, répondre à une convocation sur la mise en cause de la faute inexcusable de l'employeur, alors que sa propre responsabilité pouvait être également mise en jeu. Compte tenu de ce contexte, et du fait que rien dans son état physique ou mental ne pouvait laisser présager un tel geste, le lien de causalité est établi entre l'accident antérieur et le suicide.


 dans cette affaire, la présomption d'imputabilité a été écartée, ce qui rendait nécessaire l'établissement du lien de causalité entre le fait accidentel et la lésion.


Cass. soc., 19 déc. 1991, n° 90-10.899

Plus récemment, la Cour de cassation a reconnu le caractère professionnel d'une tentative de suicide hors de l'entreprise en appliquant la présomption d'imputabilité. Elle a précisé à cette occasion « qu'un accident qui se produit à un moment où le salarié ne se trouve plus sous la subordination de l'employeur constitue un accident du travail dès lors que le salarié établit qu'il est survenu par le fait du travail ».

Cass. 2e civ., 22 févr. 2007, n° 05-13.771, n° 305 FP - P + B + R + I