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| Régime de frais de santé Ce régime concerne 3 CC :
1° Champ d'application
a) Champ d'application professionnel :
| | - agences de voyages et entreprises de tourisme telles que définies par le champ d'application de la CCN (v. n° 1) ; - agences de voyage et entreprises de tourisme telles que définies par le champ d'application de la CCN (v. n° 1) employant des personnes exerçant de façon suivie, comme activité principale, les professions de guide accompagnateur et accompagnateur, les professions de guide conférencier et guide interprète nationaux, temporaires ou auxiliaires. |
b) Champ d'application territorial : ensemble du territoire national, départements et régions d'outre-mer inclus.
2° Bénéficiaires : tous les salariés, sans condition d'ancienneté.
| certains salariés peuvent être dispensés de l'affiliation au régime (liste non reprise ci-après).
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Cas particulier des guides et accompagnateurs dont l'employeur adhère à l'organisme assureur recommandé : lorsque la durée prévue du contrat de travail est inférieure à 12 mois, l'adhésion au contrat de remboursement santé est maintenue, par principe, jusqu'au terme des 12 mois.
3° Organisme assureur recommandé : AG2R Prévoyance.
4° Cotisations
a) Dispositions générales
1. Répartition des cotisations : la cotisation obligatoire « salarié seul » est financée à 50 % par le salarié et à 50 % par l'employeur. La cotisation facultative des ayants droit est financée à 100 % par le salarié.
2. Montant des cotisations dans le cadre des contrats souscrits auprès de l'organisme assureur recommandé
| les montants de cotisations fixés dans le tableau ci-après, négociés avec l'organisme assureur recommandé, sont mentionnés à titre indicatif. Ils ne s'imposent donc pas aux entreprises ayant recours à un autre organisme assureur.
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| | Régime général | Régime Alsace-Moselle |
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| Salarié seul | 35,26 €
| 22,92 €
| | Salarié avec ayants droit | 94,31 €
| 61,30 €
| (1) L'employeur prend en charge le même montant en euros que celui qu'il supporte pour un salarié seul.
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Dans les entreprises ayant instauré une option (définie par l'accord), les cotisations supplémentaires au volet obligatoire du salarié et, le cas échéant, de ses ayants droit, sont financées à 100 % par le salarié. Le montant des cotisations salariales supplémentaires facultatives n'est pas reproduit ici.
b) Dispositions particulières de financement de la couverture des « guides et accompagnateurs » : en cas d'adhésion des guides et accompagnateurs à l'organisme assureur recommandé, ceux-ci acquittent mensuellement et en totalité la cotisation globale finançant le régime visée ci-avant (part salariale + part patronale) directement auprès de l'organisme pendant toute la durée de leur adhésion, soit en principe jusqu'au terme des 12 mois prévus pour les salariés ayant une durée de contrat de travail inférieure à 12 mois.
| dans les cas où ces salariés ayant adhéré à l'organisme assureur recommandé effectuent leur mission chez un employeur non adhérent, ils restent libres de leur adhésion auprès de cet employeur.
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Les entreprises ayant adhéré ou non au régime, remboursent la quote-part minimale de contribution patronale mensuelle, prévue ci-avant, à l'issue de chaque mois, sur le bulletin de paie, à concurrence de 1/20 par jour de travail (toute journée de travail au titre de laquelle le salarié effectue une mission, quel qu'en soit le nombre d'heures, est reconnue comme une journée pleine).
5° Prestations : remboursements complémentaires à ceux de la SS en matière de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation. Le régime prévoit également des prestations à caractère non directement contributif.
Accord du 21-9-2015 étendu par arrêté du 3-5-2017, JO 6-5-2017, applicable à compter du 1-1-2016 |