Matériaux de construction : négoce
Date d'arrêt des textes : 1er mai 2017


Conventions collectivesSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Matériaux de construction (négoce des)
 
 
 
 
 
 
 
 
- CCN Ouvriers
17-6-65
-
-
22-4-83
4-11-83
18-11-83
3154
398
- CCN ETAM
17-11-69
-
-
22-4-83
4-11-83
18-11-83
3154
533
- CCN Cadres
21-3-72
7-8-72
20-8-72
-
-
-
3154
652




Avertissement

La nouvelle CCN unique du 8-12-2015 étendue par arrêté du 21-3-2017 (JO 28-3-2017), regroupant les 3 conventions catégorielles susvisées et applicable à compter du 1-4-2017 (1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel), n'est pas intégrée dans cette synthèse, elle le sera dans une prochaine mise à jour.


Section 1 : Champ d'application
1

Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  Entreprises visées (répertoriées sous les codes NAF de la nomenclature INSEE de 2008) :

- entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros de bois et de matériaux de construction (code NAF 46.73 A) ;
- entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros d'appareils sanitaires et de produits de décoration (code NAF 46.73 B) ;
- intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction (code NAF 46.13 Z) ;
- sociétés holding lorsque leur activité vise à l'encadrement et au contrôle de sociétés relevant du code NAF 46.13 Z ;
- centrales d'achat non alimentaires dès lors que leur activité vise à gérer et à encadrer des entreprises ayant une activité en commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires.

CCN O, art. 1 modifié en dernier lieu par avenant n° 49 du 11-2-2013 étendu par arrêté du 4-10-2013, JO 11-10-2013, applicable à compter de sa signature, sans dérogation possible par accord d'entreprise
CCN ETAM, art. 1 modifié en dernier lieu par avenant n° 51 du 11-2-2013 étendu par arrêté du 2-8-2013, JO 11-8-2013, applicable à compter de sa signature, sans dérogation possible par accord d'entreprise
CCN C, art. 1 modifié en dernier lieu par avenant n° 37 du 11-2-2013 étendu par arrêté du 2-8-2013, JO 11-8-2013, applicable à compter de sa signature, sans dérogation possible par accord d'entreprise