§ 2 : Règles particulières aux prestations dans le bâtiment
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Devis des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison  Les règles relatives à l'établissement d'un devis sont fixées par arrêté ( Arr. 2 mars 1990, NOR : ECOC9000034A, art. 1er, al. 2, mod. par arr. 30 juill. 1999). Pour la liste des activités concernées : voir n°  115.