Sous-section 3 : Salariés à temps partiel
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Salariés à temps partiel ayant occupé précédemment un emploi à temps complet  L'article L. 3123-5 du code du travail, prévoit que, lorsque des salariés ont été occupés précédemment à temps complet dans la même entreprise, une proportionnalité doit être établie en fonction de la durée respective de l'emploi à temps complet et de l'emploi à temps partiel.

Ce mode de calcul vaut également dans le cas inverse, c'est-à-dire lorsque des salariés ont été occupés successivement à temps partiel puis à temps complet.

Ce principe s'applique également aux indemnités prévues par les conventions et accords collectifs de travail ( Cass. soc., 16 févr. 1994, n° 90-40.362 Cass. soc., 16 déc. 1998, n° 95-41.413, n° 5424 P).

La Cour de cassation a jugé que, lorsque la convention collective applicable se borne à fixer le taux de l'indemnité conventionnelle de licenciement, l'employeur doit appliquer à la fois les modalités légales de calcul de l'indemnité et son taux conventionnel ( Cass. soc., 13 mars 1991, n° 87-45.217, n° 1049 P).