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| Articulation de l'agrément des installations de produits explosifs avec la législation des installations classées L'autorisation d'exploitation d'une installation classée délivrée par le préfet vaut agrément technique, sous réserve que le dossier de demande d'autorisation, comportant une étude de dangers, soit complété par l'indication des mesures de sûreté prévues ( C. défense, art. R. 2352-100).
Lorsque l'installation n'est pas une installation classée ou est une installation classée soumise à déclaration, l'exploitant doit adresser au préfet un dossier de demande d'agrément technique ( C. défense, art. R. 2352-98). Concernant les installations mobiles, la jurisprudence admet qu'elles entrent dans le champ d'application de la nomenclature des installations classées ( TA Strasbourg, 1er août 1996, n° 942459).
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