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| Plafonds de loyer applicables au Duflot-Pinel Pour les baux conclus en 2017, les plafonds de loyer mensuels par mètre carré de surface habitable sont les suivants :
| Zones | Plafonds de loyer |
|---|
Zone A bis
| 16,83
| Zone A
| 12,50
| Zone B1
| 10,07
| Zone B2 et C (4)
| 8,75
| (1) Jusqu'au 30 septembre 2014, la liste des communes incluses dans ces zones figure en annexe à un arrêté du 29 avril 2009 Arr. 29 avr. 2009, NOR : LOGU0907606A, ann. mod.. Sauf dispositions transitoires, un nouveau zonage est mis en place pour les logements acquis à compter du 1er octobre 2014 ou faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de cette même date : voir n° 42 CCH, art. R. 304-1 Arr. 1er août 2014, NOR : ETLL1417102A, art. 2, 3, 1° et ann. : JO, 6 août. (2) Sur la réduction de ces plafonds : voir n° 52. (3) Afin de tenir compte de la réalité du marché locatif, il doit être fait application du coefficient multiplicateur variant en fonction de la surface du logement (v. n° 50). (4) Lorsque la commune de la zone C est éligible : voir n° 44.
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CGI, Ann. III, art. 2 terdecies D, I, 1, mod. par D. n° 2017-761, 4 mai 2017, art. 1er, 1°, a, i
BOI-IR-RICI-360-20-30, 20 BOI-BAREME-000017, 150
Pour un exemple d'application du coefficient en fonction de la surface du logement : voir n° 50.
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