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Nouveauté juin 2017
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Plafonds de loyer applicables au Duflot-Pinel  Pour les baux conclus en 2017, les plafonds de loyer mensuels par mètre carré de surface habitable sont les suivants :



Zones  Plafonds de loyer    
Zone A bis
16,83
Zone A
12,50
Zone B1
10,07
Zone B2 et C (4)
8,75
(1) Jusqu'au 30 septembre 2014, la liste des communes incluses dans ces zones figure en annexe à un arrêté du 29 avril 2009 Arr. 29 avr. 2009, NOR : LOGU0907606A, ann. mod.. Sauf dispositions transitoires, un nouveau zonage est mis en place pour les logements acquis à compter du 1er octobre 2014 ou faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de cette même date : voir n°  42  CCH, art. R. 304-1 Arr. 1er août 2014, NOR : ETLL1417102A, art. 2, 3, 1° et ann. : JO, 6 août.
(2) Sur la réduction de ces plafonds : voir n°  52.
(3) Afin de tenir compte de la réalité du marché locatif, il doit être fait application du coefficient multiplicateur variant en fonction de la surface du logement (v. n°  50).
(4) Lorsque la commune de la zone C est éligible : voir n°  44.




 CGI, Ann. III, art. 2 terdecies D, I, 1, mod. par D. n° 2017-761, 4 mai 2017, art. 1er, 1°, a, i
 BOI-IR-RICI-360-20-30,  20 BOI-BAREME-000017,  150

Pour un exemple d'application du coefficient en fonction de la surface du logement : voir n°  50.