Sous-section 4 : Registre des organisateurs de manifestations commerciales
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Principe  Les organisateurs de manifestations en vue de la vente ou de l'échange d'objets mobiliers (personnes physiques ou dirigeants des personnes morales) doivent tenir « jour par jour, un registre permettant l'identification des vendeurs ».

L'article   321-7 du code pénal relatif à la prévention et à la répression du recel et organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers édicte une réglementation applicable à « toute personne, à l'exception des officiers ministériels, qui organise, dans un lieu public ou ouvert au public, une manifestation en vue de la vente ou de l'échange d'objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce ».

Cette disposition vise « les foires à la brocante, kermesses, braderies, « bourses d'échanges » au sein desquelles les particuliers, comme les revendeurs professionnels, offrent à la vente ou à l'échange des biens qui leur appartiennent ».

Tous les organisateurs, personnes physiques ou morales (associations...), qu'ils soient ou non revendeurs doivent tenir le registre ( Circ. 15 déc. 1989, Nor/Int/D/8900361/C).



Voir dans la partie Formulaire du Dictionnaire, sous la rubrique «Marché de l'art», le modèle de registre.

La réglementation du code pénal vise à responsabiliser les organisateurs. La tenue d'un registre est une obligation.

Pendant les manifestations, ces registres, étant tenus à la disposition de la police et des administrations, autorisent des contrôles immédiats de la situation des exposants. Après les manifestations, leur dépôt en préfecture ou sous-préfecture permet des recoupements faisant apparaître les opérateurs clandestins.