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Protection sociale  Le salarié en congé parental d'éducation total bénéficie d'une protection sociale spécifique.



 1°  Prestations maladie et maternité
 
Le salarié conserve ses droits à prestations en nature de l'assurance maladie et maternité aussi longtemps qu'il bénéficie de ce congé.

 CSS, art. L. 161-9

 2°  Assurance vieillesse
 
Le salarié est obligatoirement affilié au régime de retraite de base à certaines conditions.

Le salarié, parent isolé bénéficiaire du complément de libre choix d'activité (v. nos  35 et s.), doit avoir à sa charge au moins 1 enfant de moins de 3 ans ou au moins 2 enfants. De plus, ces ressources ne doivent pas dépasser le plafond de ressources retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire.

Voir Indices, barèmes et taux.

Le salarié bénéficiaire du complément de libre choix d'activité qui vit en couple, doit avoir au moins 2 enfants à charge. Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser le plafond applicable pour le calcul du complément familial et les revenus issus de son activité à temps partiel pendant la période d'indemnisation ne doivent pas excéder 63 % du plafond de Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.

 CSS, art. L. 381-1, D. 381-1 et D. 381-2-1

 3°  Retraite complémentaire
 
Si un accord d'entreprise le prévoit, le salarié en congé parental d'éducation peut acquérir des points de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, pendant la durée du congé en contrepartie du versement de cotisations patronales et salariales.

Délib. AGIRC D25, 28 juin 1994 Délib. ARRCO 22B Circ. AGIRC/ARRCO n° 2009-28-DRE, 16 nov. 2009

Pour plus de précisions sur ce dispositif, se reporter à l'étude «Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO».