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Exemples de réparations locatives  Les parties ou les juges doivent rechercher si l'opération en cause constitue ou non une menue réparation ( Cass. 3e civ., 7 avr. 1994, n° 92-16.432 : Loyers et copr. 1994, n° 230). Une cour d'appel observe que si la réparation des volets roulants ne constitue pas une réparation locative au sens du décret du 26 août 1987, le preneur doit néanmoins répondre des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute ( CA Paris, 6e ch., sect. C, 26 sept. 2006, n° 04/22338). En l'espèce, le locataire ne rapporte pas cette preuve, le jugement est confirmé en ce qu'il a laissé à sa charge le coût de la réparation des volets roulants.

Le remplacement d'une vitre qui constitue un vitrage de faible dimension avec des dormants classiques en aluminium donnant sur une terrasse et non un vitrage important s'intégrant dans un ensemble verre-acier donnant sur la façade de l'immeuble incombe au locataire (  Cass. 3e civ., 24 nov. 2009, n° 08-19.764). En revanche, les travaux à la suite de la dégradation d'un volet roulant dès lors qu'elle n'est pas due à la faute du locataire sont à la charge du bailleur ( CA Paris, 14e ch. B, 15 janv. 2009 : Loyers et copr. 1997, n° 227).