Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie et accident du travail  

 1°  Délai de carence 
a) Accident du travail : absence de délai de carence.

b) Maladie : 
- Ile-de-France : 10 jours, 3 jours en cas d'arrêt maladie > 30 jours ;
- autres régions : 30 jours, 10 jours en cas d'hospitalisation.

 2°  Indemnisation par année (à compter de la date anniversaire de l'entrée dans l'entreprise, et sous réserve de percevoir des IJSS).



AnciennetéMaintien du salaire (- IJSS)
Ile-de-FranceAutres régions
Après 1 an
1 mois à 100 %
néant
Après 2 ans
1 mois à 75 %
Après 3 ans
1 mois à 100 %
Après 5 ans
1 mois à 100 % + 1 mois à 75 %
1 mois à 100 % + 1 mois à 75 %
Après 10 ans
2 mois à 100 %
Après 20 ans
3 mois à 100 %

Dispositions conventionnelles à comparer avec les dispositions légales qui peuvent être plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

 3°  Maladie et congés payés : périodes de maladie assimilées à travail effectif dans les limites suivantes.

- Ile-de-France :
• ancienneté de 1 à 5 ans : 1 mois ;
• ancienneté de 5 à 20 ans : 2 mois ;
• ancienneté de plus de 20 ans : 3 mois.
- Autres régions :
• ancienneté de 2 à 5 ans : 1 mois ;
• ancienneté > 5 ans : 2 mois.

Art. 34, 36 et 37
Avenant Ile-de-France, art. 34 et 36