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  <date>2017-06-26T12:41:26.493Z</date>
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    <nom>CERRONE</nom>
    <prenom>FABRICE</prenom>
    <telephone>0467675815</telephone>
    <email>fcerrone@herault.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Aménagement Opérationnel</service>
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    <identifiant>6T6XL5</identifiant>
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    <ise>210367</ise>
    <raison>CONSEIL DEPARTEMENTAL L'HERAULT  </raison>
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    <tocId>Z4066-3720-REF177</tocId>
    <tocTitle>61 - Interventions foncières et opérations d'aménagement des OPH</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4066</docId>
    <docTitle>HLM</docTitle>
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  <message type="question" objet="Demande de précisions">bonjour,

nous nous posons une question, un OPH peut-il intervenir sur une propriété privée riveraine du terrain (avec  accord des propriétaires) où l'on doit construire des logements sociaux. En effet il s'agirait de réaliser des travaux de VRD pour la déviation de servitudes de réseaux (eau, électricité, Telecom) + une remise en état au bénéfice des propriétaires du terrain voisin. Actuellement il bénéficie de servitude de réseaux sur le terrain où l'on doit réaliser les logement sociaux. Sans ces travaux de déviation de réseaux l'opération ne pourra voir le jour.  Si oui, dans quel cadre pourrait intervenir l’OPH sur le terrain privé riverain?

Merci</message>
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