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<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2017-06-15T12:33:26.464Z</date>
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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>Cellier</nom>
    <prenom>Elise</prenom>
    <telephone>0147874981</telephone>
    <email>ecellier@svp.com</email>
    <fonction>Gestionnaire de sources</fonction>
    <service>Info-doc</service>
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    <identifiant>ELGFXF1X2</identifiant>
    <login>ecellier@svp.com</login>
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    <raison>SA SVP  </raison>
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    <tocId>Z2147-5461-REF231</tocId>
    <tocTitle>104 - Délai de dépôt de la demande de renouvellement</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2147</docId>
    <docTitle>Travailleurs étrangers</docTitle>
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  <message type="question" objet="Problème de contenu">Bonjour

Je vous transmets une remarque faite par l’un de nos experts :
« Attention à l’étude dans la partie « social » d’ElNet relative aux travailleurs étrangers. Le point 104 précise que c’est l’employeur qui doit effectuer les démarches relatives au renouvellement de l’autorisation de travail en citant pour référence l’article R. 5221-32 CT.  Or l’article ne précise rien quant à l’initiative de la procédure. 
Il s’agit là d’un gros raccourci fait par ElNet car cela ne concerne en réalité que les titres mentionnés aux  4°, 8°, 9°, 13° et 14° de l'article R. 5221-3 du CT, à savoir : Carte de séjour temporaire « salarié », « travailleur temporaire » (sauf détachement), carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier », carte de séjour mention « UE - toutes activités professionnelles » et autorisation provisoire de travail.
Enfin, en toute incohérence l’étude travail des étrangers dans la partie « étrangers » d’ElNet ne précise pas que c’est à l’employeur d’effectuer ces démarches. »

Merci d'avance des suites que vous donnerez à cette remarque.</message>
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