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    <tocId>Y5016-65</tocId>
    <tocTitle>25 - Régimes de prévoyance</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers</docTitle>
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  <message type="question" objet="CCN Laboratoire de biologie médicale extrahospitalier/ désignation">Bonjour,
Je voudrais savoir comment il faut apprécier la désignation de l'organisme assureur désigné et reconduit au 1er janvier 2013, sachant qu'un arrêté d'extension du 5 mai 2015 rend applicable les dispositions de l'accord prévoyance sauf en ce qui concerne la désignation.
Autrement dit peut-on dire à un organisme assureur qu'il peut contracter librement un contrat de prévoyance collective ? Peut-on considérer que l'organisme assureur à l'origine désigné ne l'est plus?
par avance, je vous remercie de l'appréciation que votre équipe pourrait me faire
Je profite de cette occasion pour vous saluer bien sincèrement</message>
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