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  <date>2017-06-08T11:34:29.293Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Perrin</nom>
    <prenom>Eddy</prenom>
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    <email>eddyperrin69@gmail.com</email>
    <fonction>étudiant</fonction>
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    <tocId>Z2012-3428-REF227</tocId>
    <tocTitle>68 - Conséquences de la pluriactivité en matière d'assurance maladie</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2012</docId>
    <docTitle>Assujettissement à la Sécurité sociale</docTitle>
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  <message type="question" objet="Texte de référence (D613-3) abrogé">L'ancien article D613-3 relatif à l'assurance maladie/maternité pour les personnes exerçant une activité salariée et une activité non salariée/non agricole, a été abrogé. Le nouvel article D613-3 contient les dispositions suivantes :
Article D613-3
Modifié par Décret n°2017-737 du 3 mai 2017 - art. 3
Sont obligatoirement affiliées au régime social des indépendants les personnes physiques énumérées ci-après :

1°) les associés des sociétés en nom collectif, les associés de fait, les associés commandités des sociétés en commandite simple et en commandite par actions ;

2°) les gérants de sociétés à responsabilité limitée qui ne sont pas assimilés aux salariés pour l'application de la législation sur la sécurité sociale ;

3°) les associés majoritaires non gérants d'une SARL exerçant une activité rémunérée au sein de l'entreprise et qui ne sont pas assimilés aux salariés pour l'application de la législation sur la sécurité sociale.</message>
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