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| Interventions foncières et opérations d'aménagement des OPH Les OPH peuvent réaliser, après accord des collectivités locales intéressées, toutes les interventions foncières, les actions ou opérations d'aménagement prévues par le code de l'urbanisme et le CCH (OPAH, etc.). Ils interviennent pour leur compte ou pour le compte de tiers. Les cessions d'immeubles rendues nécessaires par ces réalisations ne sont pas soumises à la procédure d'aliénation spécifique aux éléments du patrimoine immobilier d'un organisme d'HLM autre qu'un logement ( CCH, art. L. 421-1, 2°).
Pour la réalisation des opérations d'aménagement ou de construction de logements sociaux destinés à atteindre les objectifs fixés par le PLH ou déterminés par le conseil municipal (seuil de 25 ou de 20 % de logements sociaux), les OPH peuvent être délégataires du droit de préemption : voir l'étude «Droits de préemption».
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