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| Date de déclenchement du mi-temps thérapeutique 1° Principe : reprise du travail à temps partiel immédiatement suite à un arrêt de travail L'article L. 323-3 du code de la sécurité sociale prévoit que l'indemnité journalière est versée en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet. 2° Possibilité d'un mi-temps thérapeutique après une reprise temporaire à temps complet L'article L. 323-3 du code de la sécurité sociale prévoit la mise en oeuvre du temps partiel thérapeutique après une reprise temporaire à temps complet faisant suite à l'arrêt initial. En effet, l'exigence d'un arrêt de travail indemnisé à temps complet précédant immédiatement la reprise à temps partiel n'est pas opposable aux personnes atteintes d'une affection de longue durée ou victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (assurés visés à l'article L. 324-1), dès lors que l'impossibilité de poursuivre l'activité à temps complet procède de cette affection. Il n'est pas précisé de durée maximale de la reprise à temps complet du travail au-delà de laquelle il ne serait plus possible de demander un mi-temps thérapeutique. Les juges recherchent, quelle que soit la durée de la reprise à temps complet, si la demande du mi-temps thérapeutique procède bien de l'affection initiale. | |||