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| Conséquences de la poursuite du contrat initial 1° Sur les conditions de travail La poursuite des relations contractuelles à l'expiration d'un CDD transforme ce contrat en contrat à durée indéterminée mais sans changer les conditions de travail initiales du salarié. Ainsi, un salarié engagé en CDD à temps partiel ne peut pas demander la requalification de son CDD à temps partiel en CDI à temps plein. La poursuite du contrat doit s'effectuer sur la base du temps partiel prévu dans le contrat initial. Dans cette hypothèse de requalification du CDD en contrat à durée indéterminée, l'employeur ne peut donc pas modifier les conditions de travail du salarié prévues dans le CDD, sans l'accord de ce dernier. Il en résulte que si le salarié refuse la modification éventuellement proposée au salarié, l'employeur se trouve devant l'alternative suivante :
Le fait que le CDD soit devenu à durée indéterminée n'a pas pour effet de supprimer la clause de non-concurrence qui figurait dans le CDD. 2° En matière d'ancienneté Lorsqu'une succession de CDD est requalifiée en CDI, l'ancienneté du salarié est appréciée à compter du 1er jour du premier CDD et ce, même s'il y a eu des interruptions entre certains de ces contrats. Par l'effet de la requalification des CDD en CDI, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche. | |||||