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| Congés exceptionnels pour événements familiaux
| Mariage ou PACS | salarié
| 5 jours ouvrés
| | Mariage | enfant
| 1 jour ouvré
| | Naissance ou adoption | enfant
| 3 jours ouvrés
| | Décès | conjoint, descendant et ascendant en ligne directe
| 3 jours ouvrés
| frère, soeur, beau-parent
| 1 jour ouvré
| | Enfant malade | 16 ans et moins
| 1 jour payé par année civile en cas d'ancienneté ≥ 2 ans
| (1) Durées pouvant être prolongées d'un jour si l'événement a lieu à plus de 400 km du lieu habituel du travail du salarié. (2) Les descendants en ligne directe sont les enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants du salarié, sans limite de degré, et les ascendants en ligne directe sont les parents, grands-parents, arrière-grands-parents, sans limite de degré. (3) Les beaux-parents sont les parents du conjoint (marié ou pacsé) ou le conjoint (marié ou pacsé) d'un parent.
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Art. 11-5 modifié par avenant n° 1 du 22-5-2015 étendu par arrêté du 23-2-2016, JO 17-3-2016, applicable à compter du 1-4-2016 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension), sans dérogation possible par accord d'entreprise Accord du 22-5-2014 étendu par arrêté du 16-3-2015, JO 24-3-2015, applicable à compter du 1-4-2015 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) |