Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie, accident du travail  Indemnisation par période de 12 mois consécutifs après un délai de carence de 7 jours calendaires en cas de maladie et d'accident de trajet ; sans délai de carence en cas d'AT ou de MP.



AnciennetéMaintien du salaire brut - (IJSS + RP)
90 %70 %
1 an (6 mois en cas d'AT ou de MP)
30 jours
30 jours
A partir de 6 ans
+ 10 jours par période de 5 années au-delà de la 1re dans la limite de 90 jours pour chaque période

Chap. VII, art. 1 et 2