Section 8 : Classification des emplois
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Classification  Classification reposant sur une grille par fonctions. Les emplois sont répertoriés dans 8 classes (classes A à H) auxquelles s'ajoute une catégorie hors classe pour le personnel de direction.



 1°  Principes généraux : les salariés de la classe D constituent une catégorie spécifique intermédiaire entre les employés et les cadres. Ces salariés peuvent être affiliés aux caisses de retraite des cadres au titre de l'article 36 de la CCN de retraite des cadres du 14 mars 1947.

Les salariés des classes E à H relèvent de la CCN du 14 mars 1947.

 2°  Définition des classes : les définitions propres à chaque classe sont élaborées à partir de 4 critères communs à l'ensemble des emplois susceptibles d'être exercés dans une entreprise de courtage d'assurance : connaissances ; autonomie ; contribution à l'entreprise ; responsabilité.

 3°  Grille de classification 



ClassesDéfinitions
Classe A
Tâches simples dans le cadre d'instructions précises à partir de méthodes et techniques préétablies ne nécessitant pas de connaissances particulières. Ces tâches sont immédiatement contrôlables et/ou répétitives et nécessitent des échanges d'informations élémentaires avec le personnel de l'entreprise ou avec des tiers.
Niveau d'étude de référence : CAP, BEP et/ou expérience professionnelle équivalente.
Classe B
Emplois nécessitant des connaissances adaptées au poste, permettant le traitement et la résolution de problèmes simples et variés à partir de méthodes préétablies, dans le cadre de consignes générales. Ils nécessitent souvent un travail en coopération au sein d'une équipe.
Niveau d'étude de référence : Bac, BT, BP et/ou expérience professionnelle équivalente.
Classe C
Emplois nécessitant l'adaptation des modes opératoires et l'organisation du travail dans le cadre de consignes générales. Le personnel, qui dispose de connaissances adaptées au poste, est chargé de l'organisation et de la réalisation de travaux divers appartenant au même domaine professionnel. Il est responsable de la réalisation et du contrôle des travaux confiés et du bon transfert de l'information au sein de son équipe et aux interlocuteurs externes.
Niveau d'étude de référence : Bac, BT, BP, BTS, DEUG, DUT et/ou expérience professionnelle équivalente.
Classe D
Emplois consistant en l'adaptation ou le choix par le personnel de son mode opératoire, de l'organisation de son travail et, le cas échéant, celui de son équipe dans le cadre de consignes générales. Le personnel organise et réalise des travaux variés ou des missions nécessitant des connaissances approfondies adaptées au poste. Il est responsable des objectifs définis par le supérieur hiérarchique, peut animer une équipe, entretient des relations fréquentes avec des interlocuteurs extérieurs et est chargé de la communication d'informations dont il assume la responsabilité.
Niveau d'étude de référence : BTS, DEUG, DUT et/ou expérience professionnelle équivalente.
Classe E
Emplois consistant en l'identification et la mise en oeuvre des moyens et techniques adaptés aux missions, projets et solutions confiés dans le cadre de procédures existantes. Ces emplois impliquent l'élaboration et l'organisation de modes opératoires et nécessitent des connaissances approfondies dans des domaines variés. Le personnel est responsable de la réalisation des objectifs définis avec un supérieur hiérarchique et, le cas échéant, son équipe. Il peut entretenir des relations étroites avec des interlocuteurs extérieurs.
Niveau d'étude de référence : maîtrise universitaire, école de commerce ou d'ingénieurs et/ou expérience professionnelle équivalente.
Classe F
Emplois consistant, grâce à des connaissances approfondies dans des domaines variés, en l'organisation des moyens à mettre en oeuvre pour la réalisation des missions, projets et solutions complexes confiés dans le cadre des objectifs de l'entité. Le personnel est responsable de la définition des plans d'action en vue de la réalisation de ses objectifs et de ceux de son équipe, le cas échéant. Il peut participer à des négociations commerciales ou internes.
Niveau d'étude de référence : maîtrise, école de commerce ou d'ingénieurs et/ou expérience professionnelle équivalente.
Classe G
Emplois nécessitant des connaissances techniques et professionnelles approfondies dans des domaines variés. Ils impliquent l'assimilation de pra-tiques, d'usages et de théories complexes et s'exercent dans le cadre des politiques de l'entreprise. Ils consistent en la conception et la mise en oeuvre de projets, solutions, procédures ayant un impact d'une certaine ampleur sur l'entreprise. Le personnel est responsable de la définition de ses objectifs et du contrôle de leur réalisation et de l'application des politiques définies. Il peut être responsable d'une ou plusieurs équipes. Il participe à des négociations internes ou externes.
Niveau d'étude de référence : Bac + 5, école de commerce ou d'ingénieurs et/ou expérience professionnelle équivalente.
Classe H
Emplois nécessitant de larges connaissances techniques et professionnelles, une compréhension de pratiques, d'usages et de théories complexes issue d'expériences variées dans les domaines professionnels concernés et dans le cadre des orientations générales de l'entreprise. Ces emplois consistent en la conception et la mise en oeuvre de projets, solutions, procédures généralisables à grande échelle et ayant des implications importantes à moyen ou long terme. Ils contribuent à l'évolution des politiques de l'entreprise et sont responsables de l'impact technique, économique et social des politiques définies. Le personnel peut être responsable de la gestion d'une ou plusieurs équipes. Les emplois nécessitent une approche relationnelle expérimentée avec les salariés, les dirigeants de l'entreprise et les membres de haut niveau des autres entreprises. Ils consistent notamment en la participation à des négociations pouvant avoir des répercussions importantes.
Niveau d'étude de référence : Bac + 5 universitaire, école de commerce ou d'ingénieurs et/ou expérience professionnelle équivalente.
Hors classe
Personnel de direction non compris dans la classification des cadres.

Art. 21
Annexe 3