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Période d'essai et période d'accueil  

 1°  Période d'essai 
a) Durées 

CatégorieDurée initialeRenouvellementDurée maximale
Ouvriers et employés
2 mois
-
2 mois
TAM
3 mois
2 mois
5 mois
Cadres
4 mois (ou 6 mois par accord)
4 mois (ou 2 mois)
8 mois


b) Délais de prévenance 



Temps de présenceRupture par l'employeurRupture par le salarié
< 8 jours
24 heures
24 heures
≥ 8 jours
48 heures
48 heures
≥ 1 mois
2 semaines
≥ 3 mois
1 mois


 2°  Période d'accueil dans la fonction des ouvriers et employés Tout salarié accédant à une fonction par embauche externe ou évolution interne bénéficie d'une période d'acquisition progressive des compétences, nécessaires à la fonction, dite période d'accueil, qui ne peut excéder, période d'essai éventuelle comprise :

- 6 mois pour les fonctions classées dans les niveaux 1 et 2 ;
- 1 an pour les fonctions classées dans le niveau 3 ;
- 2 ans pour les fonctions classées dans le niveau 4.
Cette période n'est pas applicable aux apprentis embauchés à l'issue de leur contrat d'apprentissage lorsque l'embauche est en relation avec la formation suivie. De plus, en cas de promotion interne à une fonction de niveau 3 ou 4, la durée de la période d'accueil est réduite de moitié.


 concernant les incidences de la période d'accueil sur :
- la classification des emplois, voir n°  32 ;
- les salaires minima dont les montants varient en fonction de l'ancienneté des salariés dans chacun des niveaux susvisés, voir nos  40 et 41.

Art. 4-5 complété par avenant n° 7 du 25-3-2004 étendu par arrêté du 15-7-2004, JO 25-7-2004, applicable à compter du 1-8-2004
Annexe I, art. 2 modifié par avenant n° 33 du 21-4-2010 étendu par arrêté du 16-3-2011, JO 23-3-2011, applicable à compter du 28-6-2010 (date de son dépôt)
Annexe II, art. 2 modifié par avenant n° 33 du 21-4-2010 étendu par arrêté du 16-3-2011, JO 23-3-2011, applicable à compter du 28-6-2010 (date de son dépôt)
Annexe III, art. 2 modifié par avenant n° 33 du 21-4-2010 étendu par arrêté du 16-3-2011, JO 23-3-2011, applicable à compter du 28-6-2010 (date de son dépôt)