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| Période d'essai et période d'accueil
1° Période d'essai
a) Durées
| Catégorie | Durée initiale | Renouvellement | Durée maximale |
|---|
Ouvriers et employés
| 2 mois
| -
| 2 mois
| TAM
| 3 mois
| 2 mois
| 5 mois
| Cadres
| 4 mois (ou 6 mois par accord)
| 4 mois (ou 2 mois)
| 8 mois
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b) Délais de prévenance
| Temps de présence | Rupture par l'employeur | Rupture par le salarié |
|---|
< 8 jours
| 24 heures
| 24 heures
| ≥ 8 jours
| 48 heures
| 48 heures
| ≥ 1 mois
| 2 semaines
| ≥ 3 mois
| 1 mois
|
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2° Période d'accueil dans la fonction des ouvriers et employés Tout salarié accédant à une fonction par embauche externe ou évolution interne bénéficie d'une période d'acquisition progressive des compétences, nécessaires à la fonction, dite période d'accueil, qui ne peut excéder, période d'essai éventuelle comprise :
| | - 6 mois pour les fonctions classées dans les niveaux 1 et 2 ; - 1 an pour les fonctions classées dans le niveau 3 ; - 2 ans pour les fonctions classées dans le niveau 4. | Cette période n'est pas applicable aux apprentis embauchés à l'issue de leur contrat d'apprentissage lorsque l'embauche est en relation avec la formation suivie. De plus, en cas de promotion interne à une fonction de niveau 3 ou 4, la durée de la période d'accueil est réduite de moitié.
| concernant les incidences de la période d'accueil sur : - la classification des emplois, voir n° 32 ; - les salaires minima dont les montants varient en fonction de l'ancienneté des salariés dans chacun des niveaux susvisés, voir nos 40 et 41.
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Art. 4-5 complété par avenant n° 7 du 25-3-2004 étendu par arrêté du 15-7-2004, JO 25-7-2004, applicable à compter du 1-8-2004 Annexe I, art. 2 modifié par avenant n° 33 du 21-4-2010 étendu par arrêté du 16-3-2011, JO 23-3-2011, applicable à compter du 28-6-2010 (date de son dépôt) Annexe II, art. 2 modifié par avenant n° 33 du 21-4-2010 étendu par arrêté du 16-3-2011, JO 23-3-2011, applicable à compter du 28-6-2010 (date de son dépôt) Annexe III, art. 2 modifié par avenant n° 33 du 21-4-2010 étendu par arrêté du 16-3-2011, JO 23-3-2011, applicable à compter du 28-6-2010 (date de son dépôt) |