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Concours de personnes techniquement qualifiées  Le CHSCT peut faire appel, par une décision prise à la majorité des membres présents, au concours de toute personne de l'établissement qui lui paraît qualifiée à titre consultatif et occasionnel.

 C. trav., art. L. 4612-8-1 Cass. crim., 23 avr. 1981, n° 80-92.095

Ce choix appartient au comité lui-même et non à son seul président. Dès lors, l'employeur peut participer au vote mais ne peut s'opposer à une décision majoritaire.

Cass. crim., 23 avr. 1981, n° 80-92.095

A ce titre, le responsable de la formation, la conseillère du travail, l'assistance de service social, l'infirmière du travail ont, chacun dans leur domaine de compétence, un rôle utile et positif d'information et de conseil à jouer. Le comité peut avoir intérêt à s'entourer de leur avis, en tant que de besoin, pour régler telle ou telle question particulière. Mais il n'est pas dans l'esprit de la réglementation de prévoir leur présence systématique à toutes les réunions, l'animation du comité devant incomber au premier chef à ses membres.

Circ. DRT 93-15, 25 mars 1993 : BO min. Trav., n° 93/10, 5 juin

Il est possible d'inviter des personnes étrangères à l'entreprise, mais dans ce cas il faudra recueillir l'accord du chef d'établissement.