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Marge de manoeuvre de l'acheteur  Si le recours à la négociation ne permet pas à l'acheteur de modifier les caractéristiques principales du marché tels, notamment, son objet ou les critères de sélection des candidatures et des offres, elle laisse à l'acheteur public la possibilité de déterminer librement par la négociation le contenu des prestations et l'adaptation du prix aux prestations finalement retenues. Dans une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint, le cahier des charges est en revanche fixé de manière unilatérale et intangible avant le lancement de la consultation. Même si la personne publique ne peut modifier les conditions du marché telles qu'elles ont été définies pour le lancement de la procédure, elle dispose avec le marché négocié d'une marge de manoeuvre importante. Il est ainsi possible de négocier sur :

- le prix : comment payer moins cher une prestation en agissant par exemple sur le coût d'acquisition mais aussi sur le coût de stockage ou de transformation, comment agir sur le prix des accessoires, des options, des pièces de rechange, des garanties, de l'entretien, de l'assurance, du transport, etc. ;
- la quantité : vérification de la quantité nécessaire, fréquence des commandes, structure des remises accordées, etc. ;
- la qualité : vérification de la bonne estimation de la qualité, suffisante ou au contraire surestimée, au regard des besoins, incidence sur le prix si le niveau de qualité demandé est modifié en plus ou en moins ;
- le délai : incidence sur le prix des exigences en terme de délai, part du transport et des formalités diverses, etc. ;
- les garanties de bonne exécution du marché (pénalités, résiliation, etc.).
Attention toutefois, la négociation ne doit pas être confondue avec le marchandage. Imposer à son cocontractant un prix irréaliste revient à exposer le marché au risque de défaillance de l'entreprise ou à celui de la passation ultérieure de coûteux avenants. Une bonne gestion des deniers publics requiert que la négociation ne se cantonne pas à celle du prix et de recourir à des acheteurs formés à cette technique.

En outre, la négociation ne doit pas aboutir à abandonner un critère de sélection en cours de route ( CE, 27 avr. 2011, n° 344244).


 D. n° 2016-360, 25 mars 2016, art.  73 et 74
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics 26 sept. 2014, art. 12.2 Le prix dans les marchés publics : Guide et recommandations, § 5.4.2, DAJ du Minefe, mars 2013