Section 4 : Congés et jours fériés
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Congés exceptionnels pour événements familiaux  



Mariagesalarié
4 jours
enfant
2 jours
Naissance ou adoptionenfant
3 jours
Communion solennelleenfant
1 jour
Décèsconjoint, partenaire d'un PACS ou concubin notoire, enfant
3 jours
père, mère, beau-parent
2 jours
frère, soeur, beau-frère, belle-soeur, grand-parent
1 jour
Déménagement-
1 jour

Art. 52 modifié par avenant n° 1 du 23-2-2012 étendu par arrêté du 11-10-2013, JO 23-10-2013