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Nouveauté mai 2017
Écrire à la rédaction
Tableau récapitulatif de la composition de la CAO selon le statut de l'acheteur  


Composition de la CAO des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements

Acheteur attribuant le marchéMembres à voix délibérativeQuorumMembres à voix consultative
Président Membres titulairesMembres suppléants (autant que de titulaires)Membres de droitInvités par le Président de la CAO
RégionPrésident du conseil régional
5 membres du conseil régional
5 membres du conseil régional
4
Personnalités ou agents de la collectivité ou de l'établissement public compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation
Comptable de la collectivité
Représentant du ministre en charge de la concurrence
Collectivité territoriale de CorsePrésident du conseil exécutif
5 membres de l'Assemblée
de Corse
5 membres de l'Assemblée de Corse
4
DépartementPrésident du conseil général
5 membres du conseil général
5 membres du conseil général
4
Commune de 3 500 habitants et plusMaire
5 membres du conseil municipal
5 membres du conseil municipal
4
Commune de moins de 3 500 habitants3 membres du conseil municipal
3 membres du conseil municipal
3
Établissement public local ou syndicat mixteReprésentant légal de l'établissement
5 membres de l'assemblée délibérante
5 membres de l'assemblée délibérante
4
     
(1) Ou son représentant.