| Chapitre 5 | Décompte des jours de congé pris |
| Décompte des congés en jours ouvrables |
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| Définition du jour ouvrable Bien que le calcul en jours ouvrés, pratiqué par un certain nombre d'employeurs, soit admis par la jurisprudence pour autant qu'il ne soit pas moins favorable au salarié, le calcul en jours ouvrables demeure le principe. Lorsqu'un accord d'entreprise prévoit le décompte des congés payés soit en jours ouvrables soit en jours ouvrés, le salarié peut opter pour l'un ou l'autre décompte. On entend par « jour ouvrable » tous les jours de la semaine, à l'exclusion du jour de repos hebdomadaire (le dimanche généralement) et des jours fériés légaux habituellement chômés dans l'entreprise. Une semaine sans jour férié compte donc 6 jours ouvrables. Assimiler des jours fériés chômés à des jours ouvrables reviendrait à les décompter comme tels lorsqu'ils sont inclus dans une période de congés payés, ce qui constituerait une forme de récupération proscrite par la loi. Lorsque l'horaire est conventionnellement prévu sur 5 jours, le 6e jour non travaillé est pris en compte pour le calcul des congés payés.
Pour les salariés travaillant en continu, doivent être considérés comme toujours ouvrables pour le décompte des congés payés tous les jours de l'année à l'exception des 52 jours de repos hebdomadaire et de 11 jours correspondant à l'ensemble des jours fériés mentionnés à l'article L. 3133-1 du code du travail. | |||||