| Salariés concernés | Salariés intervenant à domicile ou sur le lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation, à l'exclusion du personnel administratif ou d'encadrement.
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| Définition du travail de nuit | Tout travail effectué entre 22 h et 7 h ou autre période de 9 h consécutives comprises entre 21 h et 6 h fixées par accord d'entreprise.
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| Définition du travailleur de nuit | Tout salarié qui accomplit :
| | - selon son horaire habituel, au moins 3 h de son temps de travail quotidien dans la plage horaire de nuit au minimum 2 fois par semaine ; - ou 300 h de travail dans la plage horaire de nuit au cours d'une année civile. |
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| Contreparties | Salariés ayant le statut de travailleur de nuit : repos compensateur de 25 % pour chaque heure effectuée dans la plage horaire de nuit [ou indemnité équivalente ; possibilité de substitution exclue de l'extension ( Arrêté du 3-4-2014). Salariés n'ayant pas le statut de travailleur de nuit : en cas de travail exceptionnel au-delà de 22 h, repos équivalent à 10 % de la durée de travail effectuée au-delà de cet horaire ou majoration du taux horaire de 10 %.
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| Durées maximales du travail de nuit | 10 h par nuit et 44 h par semaine sur une période de 12 semaines consécutives. Lorsque 4 semaines consécutives sont ≥44 h, la 5e semaine doit être de 35 h au plus.
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| Présence nocturne obligatoire auprès d'un enfant ou d'un public fragile et/ou dépendant | Possibilité pour les salariés d'effectuer des temps de présence entre 22 h et 7 h au domicile de la personne aidée à condition qu'ils bénéficient d'une chambre ou d'un logement indépendant sur place. Versement d'une indemnité forfaitaire de 10 € si le salarié doit dormir hors de chez lui et d'une indemnité forfaitaire supplémentaire de 10 € s'il n'y a pas d'autre adulte responsable que lui au domicile de la personne aidée. Toute intervention avant, pendant ou après cette période est décomptée et payée comme du temps de travail effectif.
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