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Travail de nuit  



Salariés concernésSalariés intervenant à domicile ou sur le lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation, à l'exclusion du personnel administratif ou d'encadrement.
Définition du travail de nuitTout travail effectué entre 22 h et 7 h ou autre période de 9 h consécutives comprises entre 21 h et 6 h fixées par accord d'entreprise.
Définition du travailleur de nuitTout salarié qui accomplit :
- selon son horaire habituel, au moins 3 h de son temps de travail quotidien dans la plage horaire de nuit au minimum 2 fois par semaine ;
- ou 300 h de travail dans la plage horaire de nuit au cours d'une année civile.
ContrepartiesSalariés ayant le statut de travailleur de nuit : repos compensateur de 25 % pour chaque heure effectuée dans la plage horaire de nuit [ou indemnité équivalente ; possibilité de substitution exclue de l'extension ( Arrêté du 3-4-2014).
Salariés n'ayant pas le statut de travailleur de nuit : en cas de travail exceptionnel au-delà de 22 h, repos équivalent à 10 % de la durée de travail effectuée au-delà de cet horaire ou majoration du taux horaire de 10 %.
Durées maximales du travail de nuit10 h par nuit et 44 h par semaine sur une période de 12 semaines consécutives. Lorsque 4 semaines consécutives sont ≥44 h, la 5e semaine doit être de 35 h au plus.
Présence nocturne obligatoire auprès d'un enfant ou d'un public fragile et/ou dépendantPossibilité pour les salariés d'effectuer des temps de présence entre 22 h et 7 h au domicile de la personne aidée à condition qu'ils bénéficient d'une chambre ou d'un logement indépendant sur place.
Versement d'une indemnité forfaitaire de 10 € si le salarié doit dormir hors de chez lui et d'une indemnité forfaitaire supplémentaire de 10 € s'il n'y a pas d'autre adulte responsable que lui au domicile de la personne aidée.
Toute intervention avant, pendant ou après cette période est décomptée et payée comme du temps de travail effectif.

Partie II, chap. 2, sect. 2, § I, point j