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  <date>2017-05-11T13:10:04.362Z</date>
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    <nom>GIRAUDIER</nom>
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    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
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    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGHF7YAG</identifiant>
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    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Y5275-12</tocId>
    <tocTitle>7 - Indemnité de licenciement</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5275</docId>
    <docTitle>Santé au travail : services interentreprises</docTitle>
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  <message type="question" objet="service santé au travail - indemnité de licenciement - cadres - entreprises non adhérentes">Bonjour,
Nous avons pris connaissance de la synthèse conventionnelle de la CCN Service Santé au Travail et nous nous permettons de vous interroger sur le calcul de l'indemnité de licenciement pour les cadres pour les entreprises non adhérentes.
Vous indiquer dans votre synthèse : pour les cadres ayant plus de 10 ans d'ancienneté, un plafonnement de l'indemnité à 12 mois.
Or, nous ne retrouvons pas cette précision dans l'article 25 de convention, mais dans l'accord du 7 décembre 2016 qui n'est applicable qu'aux entreprises adhérentes.
Pouvez vous nous indiquer s'il s'agit d'une erreur de votre part ? Si non, pouvez vous nous indiquer sur quel texte vous vous appuyez ?

D'avance merci pour votre retour, 
Bien cordialement, 

M. GIRAUDIER</message>
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