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  <date>2017-05-02T07:19:32.747Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>JAMES</nom>
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    <identifiant>ELGFSE8HY</identifiant>
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    <ise>55970</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET  </raison>
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    <tocId>Y5166-9</tocId>
    <tocTitle>5 - Préavis</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : détaillants, détaillants-fabricants</docTitle>
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  <message type="question" objet="délai de prévenance rupture période d'essai">Bonjour,
Dans votre synthèse, vous n’avez pas mentionné le délai de prévenance conventionnel en cas de rupture de la période d’essai d’un AM ou d’un cadre. L’article 1 de l’annexe 1 de la convention collective prévoit que : « (…) Lorsqu'une des parties veut rompre le contrat pendant cette période, le délai de prévenance est de :
-  quinze jours lorsque la période d'essai s'est écoulée depuis plus d'un mois ;
-  un mois lorsque la période d'essai qui s'est écoulée est de plus de deux mois. »
Le délai de prévenance légal étant moins favorable lorsque la durée de présence est supérieure à 2 mois et inférieur à 3 mois (conventionnel : 1 mois ; légal : 2 semaines), il m’apparaît important de rappeler aux employeurs l’existence de ce délai de prévenance conventionnel.

D’autant plus que vous précisez dans vos « dispositions de droit commun » (n° 36, 3°) : « un délai de prévenance conventionnel plus favorable (a priori plus long que le délai légal) devrait également rester applicable compte tenu du principe de faveur (c'est d'ailleurs ce qui a été retenu par la Cour de cassation pour un délai de prévenance contractuel plus long) ».

Qu’en pensez-vous ? 

Très bonne journée.

Bien cordialement.

G. JAMES


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