| Chapitre 3 | Organisation d'un débat public |
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| Concertation préalable au débat public
Le porteur du projet, plan ou programme peut de sa propre initiative ou sur demande de l'autorité publique compétente organiser une concertation. Cette procédure est désormais plus encadrée, d'une durée minimale de quinze jours et maximale de trois mois ( Le bilan de la concertation préalable doit être rendu public et le maître d'ouvrage doit indiquer les mesures nécessaires de son point de vue pour répondre aux enseignements qu'il tire de la concertation ( Lorsqu'une concertation préalable ne relève pas déjà d'une décision de la Commission nationale du débat public ou du code de l'urbanisme, et qu'elle n'a pas déjà été réalisée volontairement par le maître d'ouvrage, un nouveau droit d'initiative permettra à des citoyens, des associations agréées de protection de l'environnement ou à des collectivités d'en demander l'organisation sur les projets mobilisant des fonds publics importants ( Ces projets ou plans sont alors assujettis à une obligation de déclaration d'intention qui consiste en une publication par les porteurs de projets, plans et programmes, en amont de leur phase d'instruction, de leur intention de réaliser un tel projet ou plan/programme ( Les modalités de concertation avec un garant sont définies tandis que son rôle et ses obligations sont précisés (
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