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Écrire à la rédaction
Condition d'ancienneté pour l'indemnisation de la maladie  Le maintien de la rémunération dans les conditions analysées ci-après n'est garanti qu'aux salariés justifiant d'un an d'ancienneté (3 ans avant la loi n° 2008-596, 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail) dans l'entreprise ou l'établissement.

 C. trav., art. L. 1226-1

L'ancienneté prise en compte pour la détermination du droit au maintien du salaire s'apprécie au 1er jour de l'absence du salarié.

Cass. soc., 7 juill. 1993, n° 90-40.906, n° 2595 P : Bull. civ. V, n° 198